Journal officiel · Avis

Avis du 23 juin 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 juin 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NORAGRR8901040V
IdentifiantJORFTEXT000000704081
RéférenceAvis du 23 juin 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 23 juin 1989, NOR AGRR8901040VLégifrance →

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Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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