Journal officiel · Avis

Avis du 10 octobre 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE GRE A GRE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 octobre 1996
Publié le10 octobre 1996
PublicationJORF n°237 du 10 octobre 1996
NORECOT9651545V
IdentifiantJORFTEXT000000704097
RéférenceAvis du 10 octobre 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE GRE A GRE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, JO du 10 octobre 1996, NOR ECOT9651545VFac-similé du JO du 10 octobre 1996 →

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Fac-similé du JO du 10 octobre 1996 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°86-912 du 6 août 1986 - art. 4 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Décret n°95-947 du 25 août 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).