Journal officiel · Avis

Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations de remembrement ont été ordonnées et à celles dans lesquelles la clôture des opérations a été prononcée (application de l'article 8 bis (II) du décret n° 59-338 du t1 février 1959 portant allégement des formalités en matière de remembrement rural)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 février 1990
Publié le10 février 1990
PublicationJORF n°35 du 10 février 1990
NORAGRR8902437V
IdentifiantJORFTEXT000000704196
RéférenceAvis relatif aux communes dans lesquelles des opérations de remembrement ont été ordonnées et à celles dans lesquelles la clôture des opérations a été prononcée (application de l'article 8 bis (II) du décret n° 59-338 du t1 février 1959 portant allégement des formalités en matière de remembrement rural), JO du 10 février 1990, NOR AGRR8902437VFac-similé du JO du 10 février 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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