Journal officiel · Décret
Décret n°61-741 du 13 juillet 1961 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1961
Publié le19 juillet 1961
PublicationJORF du 19 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704255
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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