Journal officiel · Avis

Avis du 6 juin 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT OU DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 juin 1990
Publié le6 juin 1990
PublicationJORF n°129 du 6 juin 1990
NORAGRR9001087V
IdentifiantJORFTEXT000000704295
RéférenceAvis du 6 juin 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT OU DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 6 juin 1990, NOR AGRR9001087VFac-similé du JO du 6 juin 1990 →

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Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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