Journal officiel · Décret

Décret n°86-646 du 18 mars 1986 PORTANT CREATION DE BOURSES DE PREPARATION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ELEVES INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704332
RéférenceDécret n°86-646 du 18 mars 1986 PORTANT CREATION DE BOURSES DE PREPARATION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ELEVES INSTITUTEURS, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 · abroge
Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).