Journal officiel · Décret

Décret n°86-674 du 14 mars 1986 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DES PARCS NATIONAUX DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704339
RéférenceDécret n°86-674 du 14 mars 1986 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DES PARCS NATIONAUX DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
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