Journal officiel · Décret

Décret n°86-679 du 18 mars 1986 PORTANT CREATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA PHOTOGRAPHIE SISE A ARLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704341
RéférenceDécret n°86-679 du 18 mars 1986 PORTANT CREATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA PHOTOGRAPHIE SISE A ARLES, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 - art. 29 (V)
Décret2003-852 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).