Journal officiel · Décret
Décret n°86-718 du 21 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1986
NatureDécret
Signé le21 avril 1986
Publié le22 avril 1986
PublicationJORF du 22 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704406
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