Journal officiel · Décret
Décret n°86-722 du 25 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,CHARGE DES P ET T
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1986
NatureDécret
Signé le25 avril 1986
Publié le26 avril 1986
PublicationJORF du 26 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704418
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