Journal officiel · Loi

Loi n°77-1459 du 29 décembre 1977 MODIFICATION DES PARAGR. I, III, IV ET ABROGATION DES 4 DERNIERS ALINEA DU PARAGR. III DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DES SAFER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 décembre 1977
Publié le30 décembre 1977
PublicationJORF du 30 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000704548
RéférenceLoi n°77-1459 du 29 décembre 1977 MODIFICATION DES PARAGR. I, III, IV ET ABROGATION DES 4 DERNIERS ALINEA DU PARAGR. III DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DES SAFER, JO du 30 décembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°60-808 du 5 août 1960 - art. 15 · modifie
Loi n°62-933 du 8 août 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°60-808 du 5 août 1960 - art. 15 (M) · modification
Loi n°62-933 du 8 août 1962 - art. 7 (Ab)
Loi n°62-933 du 8 août 1962 - art. 7 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).