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Loi n°77-50 du 20 janvier 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958 (PLACEMENT HORS HIERARCHIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 janvier 1977
Publié le21 janvier 1977
PublicationJORF du 21 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000704553
RéférenceLoi n°77-50 du 20 janvier 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958 (PLACEMENT HORS HIERARCHIE), JO du 21 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).