Journal officiel · Avis

Avis du 17 mai 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLES 25 ET 30,RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le17 mai 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
NORAGRR9101000V
IdentifiantJORFTEXT000000704590
RéférenceAvis du 17 mai 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLES 25 ET 30,RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER), JO du 17 mai 1991, NOR AGRR9101000VFac-similé du JO du 17 mai 1991 →

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Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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