Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1988 RELATIF A L'APPROBATION DE PLANS COMPTABLES APPLICABLES AU SECTEUR PUBLIC LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1988
Publié le18 janvier 1989
PublicationJORF du 18 janvier 1989
NORINTB8800477A
IdentifiantJORFTEXT000000704626
RéférenceArrêté du 19 décembre 1988 RELATIF A L'APPROBATION DE PLANS COMPTABLES APPLICABLES AU SECTEUR PUBLIC LOCAL, JO du 18 janvier 1989, NOR INTB8800477ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).