Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1989 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1989
NatureArrêté
Signé le23 mars 1989
Publié le2 mai 1989
PublicationJORF du 2 mai 1989
NORSPSP8900896A
IdentifiantJORFTEXT000000704636
RéférenceArrêté du 23 mars 1989 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE, JO du 2 mai 1989, NOR SPSP8900896ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).