Journal officiel · Loi

Loi n°77-767 du 12 juillet 1977 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le12 juillet 1977

Publié le13 juillet 1977

PublicationJORF du 13 juillet 1977

IdentifiantJORFTEXT000000704673

Référence

Loi n°77-767 du 12 juillet 1977 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L'APPRENTISSAGE, JO du 13 juillet 1977

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Cité par 4 textes

LOI2005-882 · modifie

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 226 bis (M) · concordance

Code du travail - art. L117-8 (Ab) · abrogation

Code du travail - art. L118-2-1 (AbD)