Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-269 du 29 mai 1990 NO 90269 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE RELATIVES A LA MANUTENTION MANUELLE DE CHARGES COMPORTANT DES RISQUES,NOTAMMENT DORSO-LOMBAIRES,POUR LES TRAVAILLEURS (4EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 mai 1990
Publié le21 juin 1990
PublicationJOCE du 21 juin 1990
NOR390L0269
IdentifiantJORFTEXT000000704703
RéférenceDirective Européenne n°90-269 du 29 mai 1990 NO 90269 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE RELATIVES A LA MANUTENTION MANUELLE DE CHARGES COMPORTANT DES RISQUES,NOTAMMENT DORSO-LOMBAIRES,POUR LES TRAVAILLEURS (4EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE), JO du 21 juin 1990, NOR 390L0269Légifrance →

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Cité par 4 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).