Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1989 RELATIF AUX FONCTIONS ET CONDITIONS D'AVANCEMENT DES AGENTS COMPTABLES,CHEFS DE LA COMPTABILITE GENERALE,DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1989
Publié le3 mai 1989
PublicationJORF du 3 mai 1989
NORBUDR8906009A
IdentifiantJORFTEXT000000704738
RéférenceArrêté du 23 février 1989 RELATIF AUX FONCTIONS ET CONDITIONS D'AVANCEMENT DES AGENTS COMPTABLES,CHEFS DE LA COMPTABILITE GENERALE,DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL, JO du 3 mai 1989, NOR BUDR8906009ALégifrance →

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Arrêté du 24 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).