Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1989 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL ET PENDANT UNE PERIODE DE 2 ANS,D'UN SERVICE DE TELECOPIE AVEC STOCKAGE ET RETRANSMISSION ENTRE LA FRANCE ET LE JAPON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1989
NatureArrêté
Signé le18 avril 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJORF du 11 mai 1989
NORPTTT8900346A
IdentifiantJORFTEXT000000704743
RéférenceArrêté du 18 avril 1989 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL ET PENDANT UNE PERIODE DE 2 ANS,D'UN SERVICE DE TELECOPIE AVEC STOCKAGE ET RETRANSMISSION ENTRE LA FRANCE ET LE JAPON, JO du 11 mai 1989, NOR PTTT8900346ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).