Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1989 PORTANT CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DOMOTIQUE ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJORF du 11 mai 1989
NORMENL8900714A
IdentifiantJORFTEXT000000704745
RéférenceArrêté du 3 avril 1989 PORTANT CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DOMOTIQUE ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME, JO du 11 mai 1989, NOR MENL8900714ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).