Journal officiel · Décret
Décret du 15 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE AU CENTRE HOSPITALIER MAILLOT,A BRIEY (MEURTHE-ET-MOSELLE),DES PERSONNELS DE L'ANCIENNE CLINIQUE DES MINES DE L'ASSOCIATION HOSPITALIERE ET CHIRURGICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1989
NatureDécret
Signé le15 novembre 1989
Publié le21 novembre 1989
PublicationJORF du 21 novembre 1989
NORSPSH8901841D
IdentifiantJORFTEXT000000704774
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Aller plus loin
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