Journal officiel · Loi

Loi n°78-10 du 4 janvier 1978 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le4 janvier 1978

Publié le5 janvier 1978

PublicationJORF du 5 janvier 1978

IdentifiantJORFTEXT000000704800

RéférenceLoi n°78-10 du 4 janvier 1978 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES, JO du 5 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°62-933 du 8 août 1962 · modifie

Cité par 3 textes

Loi n°62-933 du 8 août 1962 - art. 2 (Ab) · abrogation

Arrêté du 26 février 2002 - art. Annexe 2 (M)

Code rural ancien - art. 11 (M) · modification