Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-45 du 14 juillet 1997 VINGT ET UNIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9745 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juillet 1997

Publié le24 juillet 1997

PublicationJOUE du 24 juillet 1997

NOR397L0045

IdentifiantJORFTEXT000000704810

Référence

Directive Européenne n°97-45 du 14 juillet 1997 VINGT ET UNIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9745 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 24 juillet 1997, NOR 397L0045

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes

ARRETE · application