Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-640 du 21 juin 1979 DE LA COMMISSION NO 79640 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 77576 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SIGNALISATION DE SECURITE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 juin 1979
Publié le19 juillet 1979
PublicationJOCE du 19 juillet 1979
NOR379L0640
IdentifiantJORFTEXT000000704829
RéférenceDirective Européenne n°79-640 du 21 juin 1979 DE LA COMMISSION NO 79640 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 77576 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SIGNALISATION DE SECURITE SUR LE LIEU DE TRAVAIL, JO du 19 juillet 1979, NOR 379L0640Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-576 du 25 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).