Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1989
Publié le18 janvier 1989
PublicationJORF du 18 janvier 1989
NORMAEA8920005A
IdentifiantJORFTEXT000000704848
RéférenceArrêté du 10 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 18 janvier 1989, NOR MAEA8920005ALégifrance →

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Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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