Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMENT)) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1989
Publié le21 janvier 1989
PublicationJORF du 21 janvier 1989
NORAGRA8802040A
IdentifiantJORFTEXT000000704849
RéférenceArrêté du 11 janvier 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMENT)) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985, JO du 21 janvier 1989, NOR AGRA8802040ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).