Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-08-1988 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1988
Publié le21 janvier 1989
PublicationJORF du 21 janvier 1989
NORACVP8820051A
IdentifiantJORFTEXT000000704850
RéférenceArrêté du 21 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-08-1988 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 21 janvier 1989, NOR ACVP8820051ALégifrance →

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Arrêté du 4 août 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).