Journal officiel · Loi
Loi du 18 juillet 1942 OPERATIONS DU TRESOR FRANCAIS AU MAROC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 juillet 1942
Publié le22 juillet 1942
PublicationJORF du 22 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000704892
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Cité par 1 texte
Loi n°51-598 du 24 mai 1951 · application