Journal officiel · Avis

Avis du 27 décembre 1980 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928,AU TITRE DES 3 PREMIERS MOIS DE 1981,DE POSSIBILITES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS EN PROVENANCE DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES.(URSS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 décembre 1980
Publié le27 décembre 1980
PublicationJORF du 27 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000704953
RéférenceAvis du 27 décembre 1980 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928,AU TITRE DES 3 PREMIERS MOIS DE 1981,DE POSSIBILITES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS EN PROVENANCE DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES.(URSS), JO du 27 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
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