Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1989 PRIS POUR L'APPLICATION AU TITRE DE L'EXERCICE 1989 DE L'ART. 95 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJORF du 11 mai 1989
NORINTB8900189A
IdentifiantJORFTEXT000000704974
RéférenceArrêté du 30 mars 1989 PRIS POUR L'APPLICATION AU TITRE DE L'EXERCICE 1989 DE L'ART. 95 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT, JO du 11 mai 1989, NOR INTB8900189ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).