Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1989 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1989
Publié le27 octobre 1989
PublicationJORF du 27 octobre 1989
NORAGRB8902039A
IdentifiantJORFTEXT000000704988
RéférenceArrêté du 19 octobre 1989 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, JO du 27 octobre 1989, NOR AGRB8902039ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 mars 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).