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Décret n°89-142 du 3 mars 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'APPLICATION DU DECRET 88964 DU 12-10-1988 RELATIF A LA TAXE DE CIRCULATION OU DE TRANSIT APPLICABLE AUX VEHICULES ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1989
NatureDécret
Signé le3 mars 1989
Publié le4 mars 1989
PublicationJORF du 4 mars 1989
NORBUDD8970001D
IdentifiantJORFTEXT000000705013
RéférenceDécret n°89-142 du 3 mars 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'APPLICATION DU DECRET 88964 DU 12-10-1988 RELATIF A LA TAXE DE CIRCULATION OU DE TRANSIT APPLICABLE AUX VEHICULES ROUTIERS, JO du 4 mars 1989, NOR BUDD8970001DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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