Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-682 du 21 décembre 1989 NO 89682 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86298 CEE RELATIVE AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION,MONTES A L'ARRIERE,EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUE,A VOIE ETROITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJOCE du 30 décembre 1989
NOR389L0682
IdentifiantJORFTEXT000000705107
RéférenceDirective Européenne n°89-682 du 21 décembre 1989 NO 89682 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86298 CEE RELATIVE AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION,MONTES A L'ARRIERE,EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUE,A VOIE ETROITE, JO du 30 décembre 1989, NOR 389L0682Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).