Journal officiel · Loi

Loi du 31 août 1942 AMELIORANT LE REGIME DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le31 août 1942

Publié le11 septembre 1942

PublicationJORF du 11 septembre 1942

IdentifiantJORFTEXT000000705152

RéférenceLoi du 31 août 1942 AMELIORANT LE REGIME DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS, JO du 11 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 mars 1937 · modifie

Cité par 1 texte

Ordonnance n°45-803 du 24 avril 1945 · modifie