Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-1 du 10 janvier 1997 VINGTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 7678 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le10 janvier 1997

Publié le18 janvier 1997

PublicationJOUE n°16 du 18 janvier 1997

NOR397L0001

IdentifiantJORFTEXT000000705236

Référence

Directive Européenne n°97-1 du 10 janvier 1997 VINGTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 7678 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 18 janvier 1997, NOR 397L0001

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie