Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-18 du 17 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9718 REPORTANT LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE DES EXPERIMENTATIONS SUR ANIMAUX SONT INTERDITES POUR DES INGREDIENTS OU DES COMBINAISONS D'INGREDIENTS DE PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 avril 1997
Publié le1er mai 1997
PublicationJOUE du 1 mai 1997
NOR397L0018
IdentifiantJORFTEXT000000705239
RéférenceDirective Européenne n°97-18 du 17 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9718 REPORTANT LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE DES EXPERIMENTATIONS SUR ANIMAUX SONT INTERDITES POUR DES INGREDIENTS OU DES COMBINAISONS D'INGREDIENTS DE PRODUITS COSMETIQUES, JO du 1er mai 1997, NOR 397L0018Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).