Journal officiel · Décret

Décret n°87-547 du 17 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 86487 DU 14-03-1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1987
Publié le18 juillet 1987
PublicationJORF du 18 juillet 1987
NORMENF8700374D
IdentifiantJORFTEXT000000705244
RéférenceDécret n°87-547 du 17 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 86487 DU 14-03-1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS, JO du 18 juillet 1987, NOR MENF8700374DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-487 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-487 du 14 mars 1986 - art. 16 (Ab) · modification
Décret n°86-487 du 14 mars 1986 - art. 20 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).