Journal officiel · Avis

Avis du 7 septembre 1997 RELATIF A L'INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER N0 1-97 CONCERNANT L'OBLIGATION DE DECLARATION D'ACTIVITE DES CHANGEURS MANUELS PRISE EN APPLICATION DU REGLEMENT N0 91-11 DU 01-07-1991 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE,MODIFIE PAR LES REGLEMENTS N0S 96-11 DU 26-07-1996 ET 96-12 DU 20-12-1996 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACTIVITE DES CHANGEURS MANUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 septembre 1997
Publié le7 septembre 1997
PublicationJORF n°208 du 7 septembre 1997
NORECOT9713950V
IdentifiantJORFTEXT000000705249
RéférenceAvis du 7 septembre 1997 RELATIF A L'INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER N0 1-97 CONCERNANT L'OBLIGATION DE DECLARATION D'ACTIVITE DES CHANGEURS MANUELS PRISE EN APPLICATION DU REGLEMENT N0 91-11 DU 01-07-1991 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE,MODIFIE PAR LES REGLEMENTS N0S 96-11 DU 26-07-1996 ET 96-12 DU 20-12-1996 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACTIVITE DES CHANGEURS MANUELS, JO du 7 septembre 1997, NOR ECOT9713950VFac-similé du JO du 7 septembre 1997 →

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