Journal officiel · Avis

Avis du 21 septembre 1997 RELATIF A LA LISTE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABILITES A EXERCER EN FRANCE CONFORMEMENT A L'ART. 97-1 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES,PUBLIEE EN APPLICATION DE L'ART. 76 (AL. 1) DE LADITE LOI ET ARRETEE AU 31-12-1996

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le21 septembre 1997
Publié le21 septembre 1997
PublicationJORF n°220 du 21 septembre 1997
NORECOT9713947V
IdentifiantJORFTEXT000000705252
RéférenceAvis du 21 septembre 1997 RELATIF A LA LISTE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABILITES A EXERCER EN FRANCE CONFORMEMENT A L'ART. 97-1 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES,PUBLIEE EN APPLICATION DE L'ART. 76 (AL. 1) DE LADITE LOI ET ARRETEE AU 31-12-1996, JO du 21 septembre 1997, NOR ECOT9713947VFac-similé du JO du 21 septembre 1997 →

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Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
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