Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-638 du 26 juillet 1958 OR. RELATIVE A LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT DE MADAGASCAR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le26 juillet 1958
Publié le27 juillet 1958
PublicationJORF du 27 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705355
RéférenceOrdonnance n°58-638 du 26 juillet 1958 OR. RELATIVE A LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT DE MADAGASCAR, JO du 27 juillet 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).