Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-641 du 29 juillet 1958 RELATIVE A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES METROPOLITAINS DE L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le29 juillet 1958
Publié le30 juillet 1958
PublicationJORF du 30 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705357
RéférenceOrdonnance n°58-641 du 29 juillet 1958 RELATIVE A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES METROPOLITAINS DE L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE, JO du 30 juillet 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).