Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-885 du 23 septembre 1958 RELATIVE A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le23 septembre 1958
Publié le26 septembre 1958
PublicationJORF du 26 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705361
RéférenceOrdonnance n°58-885 du 23 septembre 1958 RELATIVE A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 26 septembre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).