Journal officiel · Décret
Décret du 30 janvier 1989 AUTORISANT LA SOCIETE GAMMASTER-PROVENCE SA A CREER UNE INSTALLATION D'IONISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE SUR LE SITE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL (MIN) DES ARNAVAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 janvier 1989
Publié le31 janvier 1989
PublicationJORF du 31 janvier 1989
NORINDD8900047D
IdentifiantJORFTEXT000000705403
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application