Journal officiel · Décret

Décret n°61-477 du 10 mai 1961 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE. (INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE, ECOLES NATIONALES D'AGRICULTURE ET ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1961
Publié le16 mai 1961
PublicationJORF du 16 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000705434
RéférenceDécret n°61-477 du 10 mai 1961 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE. (INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE, ECOLES NATIONALES D'AGRICULTURE ET ECOLES NATIONALES VETERINAIRES), JO du 16 mai 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°64-452 du 25 mai 1964 · abroge
Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).