Journal officiel · Loi

Loi n°81-743 du 5 août 1981 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (AIEA) RELATIF A L'APPLICATION DE GARANTIES EN FRANCE SIGNE A BRUXELLES ET A VIENNE LES 20 ET 27-07-1978, AFIN D'EVITER LE DETOURNEMENT D'ACTIVITES NUCLEAIRES PACIFIQUES A DES FINS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 août 1981
Publié le6 août 1981
PublicationJORF du 6 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000705485
RéférenceLoi n°81-743 du 5 août 1981 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (AIEA) RELATIF A L'APPLICATION DE GARANTIES EN FRANCE SIGNE A BRUXELLES ET A VIENNE LES 20 ET 27-07-1978, AFIN D'EVITER LE DETOURNEMENT D'ACTIVITES NUCLEAIRES PACIFIQUES A DES FINS MILITAIRES, JO du 6 août 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-884 du 24 septembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).