Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1989 CREANT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE UN CONSEIL D'ORIENTATION (INJ)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1989
NatureArrêté
Signé le7 février 1989
Publié le29 mars 1989
PublicationJORF du 29 mars 1989
NORMENK8970014A
IdentifiantJORFTEXT000000705556
RéférenceArrêté du 7 février 1989 CREANT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE UN CONSEIL D'ORIENTATION (INJ), JO du 29 mars 1989, NOR MENK8970014ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).