Journal officiel · Décret
Décret n°86-418 du 13 mars 1986 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1986
NatureDécret
Signé le13 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000705664
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 · abroge
Aller plus loin
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