Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 7 décembre 1993 93-819 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POLYNESIE,A TAHITI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
PublicationJORF du 26 décembre 1993
NORCSAX9301819S
IdentifiantJORFTEXT000000705727
RéférenceDécision Européenne du 7 décembre 1993 93-819 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POLYNESIE,A TAHITI, JO du 26 décembre 1993, NOR CSAX9301819SLégifrance →

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Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application
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