Journal officiel · Avis

Avis du 19 février 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 février 1992
Publié le19 février 1992
PublicationJORF n°42 du 19 février 1992
NORAGRR9200070V
IdentifiantJORFTEXT000000705808
RéférenceAvis du 19 février 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959, JO du 19 février 1992, NOR AGRR9200070VFac-similé du JO du 19 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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