Journal officiel · Avis

Avis du 27 décembre 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 décembre 1997
Publié le27 décembre 1997
PublicationJORF n°300 du 27 décembre 1997
NORECOT9720039V
IdentifiantJORFTEXT000000705812
RéférenceAvis du 27 décembre 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES, JO du 27 décembre 1997, NOR ECOT9720039VFac-similé du JO du 27 décembre 1997 →

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